Conditions Générales de Service (CGS)

1) Objet

Les présentes CGS régissent les prestations fournies par Exception Service auprès de ses clients, particuliers ou professionnels. Elles définissent les droits et obligations des parties pour l'ensemble des services proposés sur le site exceptionservice.com.

2) Identité de l'éditeur

Exception Service — Société de services numériques et professionnels (RDC).
Siège : Kinshasa, RDC — Opérations formations internationales : Dubaï, E.A.U.
Contact : contact@exceptionservice.com — +243 860 534 705 / +971 58 173 9093.

3) Services couverts

• E-mails professionnels : création/gestion de boîtes mail, sécurité, support, options Exchange / Google Workspace.
• Sites web & Noms de domaine : conception, refonte, hébergement, maintenance, SEO de base, gestion de domaines.
• Gestion de la paie : bulletins, déclarations sociales (CNSS, INPP, IPR, ONEM), archivage sécurisé.
• Voyage : attestations d'assurance, réservations hôtelières (rôle d'intermédiaire).
• Exception Training Formations : bureautique, cloud, messagerie, IA (ChatGPT, Copilot), sessions immersives à Dubaï.

4) Accès aux services

L'accès à certains services requiert la création d'un compte et/ou la validation du paiement. Le client fournit des informations exactes et mises à jour. Exception Service peut refuser une commande en cas d'usage frauduleux, illicite ou contraire à l'ordre public.

5) Commande & Paiement

6) Obligations du client

• Fournir des informations exactes (contenus, données de paie, éléments techniques).
• Respecter les lois applicables et les droits des tiers (contenus publiés, données personnelles, propriété intellectuelle).
• Ne pas détourner les services (spams, contenus illicites, usage abusif des ressources d'hébergement).

7) Obligations d'Exception Service

• Fournir la prestation commandée, informer des maintenances et interruptions planifiées.
• Assurer des mesures techniques et organisationnelles raisonnables de sécurité.
• Proposer un support réactif selon les canaux annoncés (e-mail, téléphone, portail).

8) Conditions spécifiques par service

8.1 E-mails & Hébergement

• Le client demeure responsable des contenus transmis/hébergés via ses comptes.
• Les quotas (boîte, bande passante) et SLA applicables sont précisés à la commande.
• Exception Service se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'abus manifeste (spam, malware).

8.2 Sites web & Noms de domaine

• Les réalisations s'appuient sur un cahier des charges validé. Toute modification substantielle peut faire l'objet d'un devis complémentaire.
• Le référencement naturel (SEO) est une obligation de moyens.
• La gestion des domaines s'effectue selon les règles des registres et bureaux d'enregistrement.

8.3 Gestion de la paie

• Le client garantit l'exactitude des données transmises (présences, salaires, barèmes, etc.).
• Exception Service agit en qualité de prestataire de traitement ; les déclarations sont établies sur base des informations reçues.

8.4 Voyage (assurance & hôtels)

• Exception Service agit en tant qu'intermédiaire. Les conditions finales (annulation, remboursement, check-in/out) dépendent des partenaires.
• Les délais indicatifs (ex. attestation en 30 minutes) peuvent varier selon la complétude des documents et la disponibilité des partenaires.

8.5 Formations – Exception Training

• Programme, lieu, langue, durée et prix sont précisés sur la fiche de formation.
• Inscription effective après paiement complet. Nombre de places limité.
• Politique d'annulation standard : Plus de 10 jours avant le début → 80 % remboursés / moins de 10 jours avant le début → 70 % remboursés.
• Exception Service peut reporter/annuler une session (insuffisance d'inscrits, contraintes majeures) ; un report ou un remboursement sera alors proposé.

9) Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, supports de cours, templates, scripts et réalisations fournis par Exception Service restent protégés par le droit d'auteur et/ou les droits voisins. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

10) Responsabilité & Force majeure

Exception Service ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pannes ou indisponibilités liées à des événements externes ou à la force majeure (catastrophes, conflits, coupures réseau, décisions administratives, etc.). La responsabilité ne peut être engagée lorsque l'inexécution résulte d'informations incomplètes/inexactes fournies par le client.

11) Données personnelles

Exception Service traite les données nécessaires à l'exécution des services et conformément à sa Politique de confidentialité. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à contact@exceptionservice.com.

12) Modification des CGS

Exception Service peut modifier à tout moment les présentes CGS. La version opposable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation du service.

13) Droit applicable & Juridiction

Les présentes sont régies par les lois de la République Démocratique du Congo. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des juridictions compétentes de Kinshasa.

Annexe Formation – Coûts d'un séminaire

Le coût d'une formation Exception Training comprend, selon la fiche programme :

• Frais pédagogiques : animation, supports, documentation, accès aux logiciels/outils utilisés.
• Encadrement & certification : attestations/certificats (inclus sauf mention contraire).
• Déplacements locaux (formations internationales) : transferts aéroport ↔ hôtel ↔ lieu de formation et activités pédagogiques collectives prévues.

Restent à la charge du participant (ou de son organisme financeur) :

• Voyage international : billet d'avion aller-retour jusqu'au lieu de formation.
• Séjour : hébergement, restauration, dépenses personnelles.
• Assurance voyage (maladie/accident/rapatriement) : obligatoire pour les formations à l'étranger.
• Visa et démarches administratives personnelles lorsque requis.

Annexe Formation – Modalités de paiement

• Délai : les frais d'inscription doivent être réglés au plus tard 2 semaines avant le début de la session.
• Modes : virement bancaire (références sur facture), carte bancaire, mobile money.
• Justificatifs : indiquer sur le virement le nom du stagiaire et le numéro de facture.
• Effectivité : l'inscription est définitive à réception du paiement complet et de la confirmation écrite d'Exception Service.